Passeur d’espérance

Accueil > Présentation > Organisation

Le Fonds de Dotation

Organisme à but non lucratif, ESPERANCIA est un fonds de dotation.

Le fonds de dotation est une structure juridique créée par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, visant à simplifier et rationaliser le mécénat en droit français.

Le fonds de dotation « reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable » - (article 140 I alinéa 1er de la LME).

Ainsi, conformément à la loi française, ESPERANCIA distribue ses ressources aux associations d’intérêt général œuvrant dans les domaines de la petite enfance et de l’éducation en favorisant la protection, le développement et l’accompagnement de l’enfant à une vie d’adulte autonome et responsable.

Contrôle et confiance :

Afin de garantir la bonne gestion et transparence financière aux donateurs, le fonds de dotation est contrôlé par diverses instances :

  • Le Conseil d’Administration qui gère le fond
  • Le Commissaire au Comptes qui garantit la transparence financière
  • L’autorité administrative (Le Préfet et la Cour des Comptes) qui contrôle la régularité du fonctionnement du fonds de dotation

Le fonds de dotation est, par principe, soumis régime fiscal du mécénat.

Gouvernance
Contrôle
Financement

Actualité
Partager
Pour suivre les activités d'ESPERANCIA, abonnez-vous à la newsletter !